1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé que notre site internet www.craftproject.fr que vous consultez actuellement est la propriété de la société CRAFT PROJECT SASU.

Adresse du siège social : 28 rue de la Pomme, 31000 TOULOUSE
Adresse mail : comptoir@craftproject.fr
SIREN 831 215 371 – APE 4634Z

Notre site internet est hébergé par la société OVH SAS. Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site craftproject.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site craftproject.fr sont invités à les consulter de manière régulière.
Le site craftproject.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, CRAFT PROJECT SASU s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, CRAFT PROJECT SASU ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site craftproject.fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site craftproject.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site craftproject.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Le site craftproject.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques, d’inexactitudes ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects liés à sa connexion à Internet.
L’utilisateur du site craftproject.fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’utilisateur dégage la responsabilité de CRAFT PROJECT SASU pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site craftproject.fr  de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Des espaces de contact sont à la disposition des utilisateurs.
Le site craftproject.fr  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Il est ici rappelé que le propriétaire du site craftproject.fr garde trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de l’utilisateur dans les conditions décrites à la politique de confidentialité. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable au propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site craftproject.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site craftproject.fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que craftproject.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

8. PÖLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Société a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée des internautes accédant au Site accessible ici : Politique de Confidentialité